Copyright/ 2015 © NATfresh Process®

Brevet d'invention Procédé/dispositif de pré-refroidissement rapide basé sur un couple hybride vide et froid

-------------------------------

Brevets Français - Brevet PCT - dépôt de Brevet Européen et nationaux

DEPOT DE BREVET D'INVENTION CANADA

PROCEDE ET DISPOSITIF DE REFRIGERATION RAPIDE

Numéro de dépôt : PCT/FR2012/051453

Date de dépôt : 2012/06/25

Priorités 11 55588 du 24.06.2011

Numéro de la publication Nationale WO2012/175898

Entrée Nationale 2014-12-24

Date de publication Nationale 2012-12-27

Titulaire : Philippe VITEL

Madataire : Cabinet PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL.

Copyright/ 2015 © www.fast-precooling.com / www. vacuum-cold.com /

procédé et dispositif technologie NATfresh Process®

Brevet d'invention Procédé/dispositif de pré-refroidissement rapide basé sur un couple hybride vide et froid

-------------------------------

Brevets Français - Brevet PCT - dépôt de Brevet Européen et nationaux

Madataire :

Cabinet PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL.

BREVETS D'INVENTION FRANCAIS

PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CONTROLER AUTOMATIQUEMENT LA TEMPERATURE A COEUR D'UN PRODUIT, ET PROCEDE ET MACHINE DE PRE REFRIGERATION OU REFRIGERATION S'Y APPORTANT; SONDE AUTOMATIQUE

Numéro de dépôt : PCT / EP 2015/070181

Date de dépôt à l’OEB : 3 septembre 2015

Titulaire : Philippe VITEL

Madataire : Cabinet PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL.

BREVETS D'INVENTION FRANCAIS

PROCEDE ET DISPOSITIF POUR CONTROLER AUTOMATIQUEMENT LA TEMPERATURE A COEUR D'UN PRODUIT, ET PROCEDE ET MACHINE DE PRE REFRIGERATION OU REFRIGERATION S'Y APPORTANT

DEMANDE DE BREVET FRANÇAIS FAITE suivant la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statue la Polynésie Française au titre de la propriété industrielle

Numéro de dépôt : 14 58249

Date de dépôt à l’INPI : 3 septembre 2014

Titulaire : Philippe Christian VITEL

Madataire : Cabinet PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL.

DEPOT DE BREVET D'INVENTION EUROPE

(PCT/FR 2012/051453)

N° de publication n° 2 766 677 le 20 août 2014

Etats désignés : 42 pays

PROCE ET DISPOSITIF DE PREREFRIGERATION

PAR LE VIDE "PONDERATION"

Les produits à réfrigérer (5) sont placés dans une enceinte (1) calorifugée. Une pompe à vide (4) permet d'abaisser la pression jusqu'à une valeur pour laquelle la température d'ébullition de l'eau correspond à la température voulue pour les produits. Une batterie de froid (7) condense la vapeur d'eau dégagée par les produits du fait de l'ébullition. Des moyens de pondération (27) permettent d'ajuster de manière découplée la pression dans l'enceinte, détectée par une sonde (39), la température dans la batterie de froid (7), détectée par une sonde (32) mesurant la pression dans l'évaporateur frigorifique installé dans la batterie (7), et la puissance du compresseur frigorifique (11). Utilisation pour optimiser la préservation des produits, l'efficacité du refroidissement, et la consommation énergétique, en particulier pour le prérefroidissement.

n° de la demande Européenne : 12 772 346.8

date de dépôt Européen : 25 juin 2012 (24.06.2011)

Titulaire : Philippe Christian VITEL

Madataire : Cabinet PONTET ALLANO & ASSOCIES SELARL.Etats

BREVET D'INVENTION INTERNATIONAL - PCT

WO 2012/175898 AI

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

date de la publication internationale

27 décembre 2012 (27.12.2912)

n° de la demande internationale des brevets PCT/FR2012/051453

date de dépôt international : 25 juin 2012 (24.06.2011)

PROCE ET DISPOSITIF DE PREREFRIGERATION PAR LE VIDE

BREVET D'INVENTION FR 2977013 (A1)

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

n°13/28 du 12.07.13 (n° de publication 2 977 013)

Institut National de la Propriété Industrielle

République Française

BREVET D'INVENTION FR 2957494 (A1)

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

n°12/16 du 20.04.12 (n° de publication 2 957 494)

Institut National de la Propriété Industrielle

République Française

BREVET D'INVENTION FR 2957494 (A1)

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

n°12/16 du 20.04.12 (n° de publication 2 957 494)

Institut National de la Propriété Industrielle

République Française

Brevet d'invention Procédé/dispositif de pré-refroidissement rapide basé sur un couple hybride vide et froid

-------------------------------

Historique des brevets et des droits de copies 1844

Renouard (1844), Traité des Brevets d'invention, Paris, (Guillaumin), un célèbre juriste du temps, conseiller à la Cour de Cassation et auteur d'un traité sur les brevets d'invention, ne servaient pas à récompenser les inventeurs ou à protéger leurs innovations - voire à développer une industrie - mais à accorder un monopole à des favoris du roi.

Devant ces abus, le Parlement anglais finit par interdire à la Couronne d'attribuer des privilèges, avec pour seule exception le monopole des patentes qui offrait un privilège au premier inventeur. C'est la loi du Statute on Monopolies de 1623, seconde grande loi sur le droit de propriété des inventeurs après celle de la République de Venise. Puis, entre 1624 et 1850, le système des brevets d'invention s'est répandu dans le monde occidental. En 1787, la Constitution américaine donne au Congrès le pouvoir de : "promouvoir la science et les arts, en accordant pour une durée limitée aux auteurs et inventeurs un droit exclusif sur leurs écrits et découvertes ".

Des commissions parlementaires étudient en Angleterre le système des patentes (en 1851-1852, puis à nouveau en 1862-1865 et enfin en 1869--1872). La plupart concluent à l'aspect dommageable du système. Une réforme réduit la durée du monopole et rend plus stricte l'application de la loi. En France, des travaux similaires ont été entrepris pour réviser la loi de 1791. Dès les années 1828, rapporte Renouard, une commission s'est occupée de ce problème. Interrompus, les travaux de la commission sont repris en 1832 par le Comte d'Argout, Ministre du Commerce. Ces travaux ont consisté en une vaste enquête d'opinion auprès des Chambres de commerce et des manufactures, des Tribunaux de commerce et de prud'hommes, des académies savantes, des particuliers ou des fonctionnaires. Adopté par le gouvernement, le projet de réforme de la loi sur les brevets proposés par cette commission a été finalement ratifié le 4 juin 1844 par le Parlement et promulgué le 8 juillet de la même année.

La propriété industrielle

L'INNOVATION

VACUUM - COLD

FAST - PRECOOLING

Brevet procédé ET dispositif de prérefrigération rapide basé sur un couple hybride vide et froid

Brevet d'invention Procédé/dispositif de pré-refroidissement rapide basé sur un couple hybride vide et froid

-------------------------------

Brevets Français - Brevet PCT - dépôt de Brevet Européen et nationaux